Tout professionnel qui intervient sur un chantier doit présenter au préalable sa garantie décennale. C’est une assurance responsabilité qui pèse sur les professionnels à l’égard du maître d’ouvrage (= particulier) destinée à couvrir les malfaçons identifiées et reconnues par un expert. A noter qu’il est indispensable d’obtenir une attestation émise pas la compagnie d’assurance ainsi que la preuve du paiement de la cotisation par le professionnel pour garantir sa validité.

L’assurance Dommage-Ouvrage (DO) quant à elle peut être souscrite par le maître d’ouvrage. Elle couvre certains dommages pouvant affecter une construction dans sa solidité ou la rendant impropre à sa destination et ce, pendant une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux.

Plusieurs modes de construction :

  • Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI). En proposant ce dispositif complet à ses clients, quelle que soit la construction (traditionnelle, écologique ou en bois) le maître d’œuvre (= constructeur) a l’obligation de présenter des garanties notifiées dans le contrat et encadrées par la loi. En particulier concernant : la livraison, les vice-apparents, le remboursement et les dommages (responsabilité professionnelle et décennale du maître d’œuvre, garantie de parfait achèvement (= caution bancaire), bon fonctionnement)). Assurance requise : l’assurance DO est systématiquement incluse et figure au contrat, comprise dans le prix du CCMI ou assumé en dehors par le client. Très apprécié par les banques, le cadre juridique du CCMI est plébiscité pour faciliter l’accès à un financement. Instauré en 1990 pour les constructeurs, ce contrat doit être signé avant le démarrage des travaux et protège l’emprunteur en lui offrant des garanties de livraison, de prix et de délais.
  • Contrat de maîtrise d’œuvre : dispositif plus souple permettant de faire appel à un professionnel (= bureau d’études, économiste de la construction, architecte) qui conçoit le projet (plans, documents techniques) et assiste le maître d’ouvrage dans le processus de construction moyennant le paiement de ses honoraires (soit environ 10% du budget). Sa mission consiste à permettre au maître d’ouvrage de choisir les entreprises en charge de la construction de sa maison dans le budget défini en concluant des marchés de travaux avec les artisans. Assurances requises : Responsabilité Civile Professionnelle (RCPRO) du maître d’œuvre, assurance décennale des artisans missionnés, assurance DO fortement conseillée, voir imposée par les banques à l’emprunteur.
  • Client = maître d’œuvre et maître d’ouvrage en même temps. C’est le futur propriétaire, donneur d’ordre, qui assume seul le processus d’appel d’offres et de conclusion des marchés de travaux avec les artisans. Il assume également le suivi et l’orchestration des entreprises intervenantes. Ce type de contrat n’est pas celui privilégié par les banques car sauf à être du métier, cette mission est particulièrement difficile à mener. Assurances indispensables : assurance décennale de l’ensemble des entreprises intervenant sur le chantier (obligatoire) et DO fortement conseillée par les banques pour l’emprunteur afin de se protéger.
  • Auto-construction : C’est le futur propriétaire qui construit seul sa maison individuelle de ses propres mains. Dans ce cas, il achète les matériaux et réalise les travaux sous sa responsabilité. La souscription d’une DO n’est pas possible dans ce cas.

Du point de vue immobilier, il n’appartient pas à Prêt Immo Conseils d’orienter ses clients particuliers sur le bien-fondé (ou non) du contrat à souscrire. Cependant, nous pouvons vous aider à trouver le meilleur compromis entre votre souhait, votre budget et les exigences bancaires habituellement pratiquées et variables d’un établissement à l’autre.