Si la souscription d’une assurance hypothécaire en Suisse est faible en raison de son coût et de sa couverture insuffisante par rapport à d’autres produits (perte de gain etc.), l’assurance emprunteur en France est obligatoire pour l’obtention d’un prêt immobilier. Elle permet de se prémunir contre la chute de revenus pour l’emprunteur, sa famille et la banque en cas de décès, invalidité (partielle ou totale) ou perte d’emploi (optionnelle).
Exigée par les banques, elle peut être souscrite collectivement (auprès de la banque prêteuse) ou individuellement (auprès de l’assureur de son choix) à la condition que cette option soit équivalente à la couverture collective et qu’elle respecte un délai précis (avant ou après l’obtention d’un prêt selon les lois Lagarde, Hamon, Sapin 2/Bourquin).
Son coût (= taux de l’assurance*), indépendant de celui du crédit (= taux d’intérêt*), varie en fonction de : l’âge, durée du prêt, état de santé et pratiques personnelles (sports, activités professionnelles, pays à risques par ex.). Elle couvre le remboursement du crédit (en partie ou en totalité) selon le pourcentage de couverture souscrite (de 100 à 200%).
Sa date de souscription peut coïncider avec la signature de l’offre de prêt (situation la plus fréquente) ou intervenir en cours de prêt pour s’ajuster à votre situation (demande de substitution d’assurance). Sa durée est irrévocable, ce qui signifie que vous êtes protégés aux mêmes conditions quelle que soit l’évolution de votre situation personnelle et professionnelle.
Sa souscription est subordonnée à un questionnaire médical et comporte des délais de carence et franchise ainsi que des exclusions. En cas de problème médical (c’est le cas de 15% des emprunteurs en France), la convention AREAS permet de s’assurer et d’emprunter avec un risque aggravé de santé dans certaines conditions.
L’option « perte d’emploi » dans la souscription de l’assurance emprunteur est facultative, contrairement aux garanties décès et invalidité qui sont obligatoires. Généralement, cette couverture concerne une personne salariée en contrat fixe à durée indéterminée (CDI) indemnisable par l’assurance chômage.
Dans le cadre des activités de Prêt Immo Conseils, dont le coeur de métier demeure la recherche et obtention d’un prêt immobilier, notre cabinet vous aide dans le processus de souscription de cette assurance en partenariat avec la banque retenue. Si nécessaire, notre cabinet peut également vous orienter vers son réseau de partenaires.
*TAEG (Taux Annuel Effectif Global) : taux d’intérêt+ taux de l’assurance + frais de dossier + frais de garanties + frais d’intermédiation + tous les autres frais imposés pour l’obtention du crédit.